Que faire en cas de dépassement d’honoraire ? Est-on remboursé ?

Publié le : 07 février 20223 mins de lecture

De nombreuses personnes ont déjà été confrontées aux dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins. Ces tarifs sont supérieurs à ceux prévus par la convention qui est la référence de la Sécurité sociale. Les professionnels de santé et les médecins de secteur 2 sont libres de pratiquer des honoraires libres en établissant leur propre prix de consultation.

De quoi s’agit-il réellement ?

Tout simplement, les dépassements d’honoraires désignent les montants excédant les tarifs conventionnels que l’Assurance maladie a fixés pour une personne. Il s’agit du montant d’un acte médical tel qu’une opération chirurgicale, un examen radiologique ou une consultation en secteur 1. L’Assurance maladie fixe des tarifs de convention qui servent de base au remboursement. Cependant, certains médecins facturent leurs prestations plus cher que ces tarifs. La plupart du temps, il existe des caisses d’assurance maladie qui couvrent ces frais supplémentaires. En raison de la gratuité de leurs honoraires, les médecins du secteur 2 ainsi que les médecins non conventionnés pratiquent des tarifs plus élevés. Plusieurs facteurs, comme les loyers élevés en ville, peuvent les pousser à augmenter leurs honoraires.

La prise en charge des dépassements d’honoraires !

Il faut savoir que l’Assurance Maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. Pour résoudre ces dépassements d’honoraires, qui sont parfois inévitables, vous pouvez vous tourner vers les complémentaires ou les mutuelles de santé. Certaines formules couvrent totalement ou partiellement le reste à charge qui vous incombe en tant qu’assuré. En général, une consultation chez un médecin de secteur 1 est remboursée intégralement. La prise en charge d’autres actes dépend de quelques facteurs. La sécurité sociale ne prend en charge qu’un pourcentage partiel du tarif conventionnel, à savoir 70 % (consultation). Vous devez payer les 30% restants et les frais supplémentaires. Lorsque vous souscrivez une assurance maladie, n’hésitez pas à comparer plusieurs offres. Ainsi, vous aurez une idée du taux de remboursement pour chaque prestation. Optez pour la formule qui convient le mieux à votre situation et à celle de vos proches. Pour les personnes qui ont besoin de soins plus fréquents, il est préférable de souscrire à une complémentaire santé. 

Quel taux de remboursement par la mutuelle santé ?

A condition que le taux de couverture proposé par votre mutuelle santé soit supérieur à 100%, vous pouvez bénéficier d’un niveau de remboursement des dépassements d’honoraires assez élevé. A 150%, une mutuelle vous rembourse 1,5 fois la base de couverture définie par l’Assurance maladie. A 200%, une mutuelle vous rembourse deux fois le montant défini par l’Assurance Maladie. A 300%, une mutuelle vous rembourse 3 fois la base de couverture définie par l’Assurance Maladie.         

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