Médicaments génériques : est-on obligé de les accepter ?

Publié le : 07 février 20224 mins de lecture

Les médicaments en vente libre aident la sécurité sociale à maintenir les coûts des soins de santé à un niveau bas, surtout en période d’endettement. Cependant, beaucoup préfèrent les fuir et les rejeter. Les patients qui refusent les médicaments génériques verront leur remboursement réduit à partir du 1er janvier 2020. Il existe des exceptions, mais elles doivent être justifiées par un rendez-vous avec un médecin.

Tiers payant pour les génériques !

En théorie, rien ne vous empêche de refuser un médicament générique délivré avec une ordonnance du médecin. Vous seul pouvez décider des médicaments que la pharmacie vous donnera. En fait, la situation n’est pas simple. Les pharmaciens ne pratiquent le tiers payant que pour les assurés qui prennent des médicaments génériques ou des médicaments portant la mention  » indispensable  » sur l’ordonnance du médecin prescripteur. Il s’agit d’une mesure de tiers payant ou universelle. Cette mention doit être écrite à la main, en entier, et placée à côté de chaque ligne de l’ordonnance concernée.

Non-remboursement en cas d’annulation !

Sauf exception, si un patient refuse un médicament générique, le pharmacien lui délivrera le produit original. Toutefois, le patient doit payer l’intégralité du montant sans bénéficier du tiers payant. Il doit ensuite envoyer un formulaire papier de demande de remboursement à la caisse d’assurance maladie, qui le remboursera sur la base du médicament générique le plus cher du groupe générique concerné. Si le prix du médicament de marque fourni est supérieur au prix du médicament générique, l’assurance couvrira le reste de la différence de prix. Cette action ne s’applique pas aux médicaments à rapport de responsabilité fixe (RFR). En pratique, cela signifie que les remboursements du patient sont réduits, mais reportés même si le patient refuse un médicament générique sans allégation médicalement justifiée d’ « irremplaçabilité ».

Quand puis-je refuser un médicament générique sans affecter mon remboursement ?

Seul le médecin traitant peut refuser un médicament générique à un patient sans affecter le remboursement de ce dernier. Pour cela, il faut inscrire la mention  » irremplaçable  » dans la recette. Toutefois, à partir du 1er janvier 2020, cette mention n’est plus suffisante. Il doit également motiver son refus des substitutions génériques. Il y a trois motifs possibles. Le patient est stabilisé avec le médicament et des dosages spécifiques. Cela concerne le traitement de l’épilepsie, de la dépendance aux opiacés, etc. ; les médicaments non génériques sont adaptés aux enfants de moins de 6 ans. Et une contre-indication officielle formulée par le patient à l’un des excipients présents dans les médicaments génériques et inexistants dans le médicament non générique. 

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